Conditions générales de la boutique en ligne Stimmtuul

Conditions générales de Stimmtuul GmbH pour tous les produits proposés dans la boutique en ligne.

1       Généralités et champ d’application

Les conditions générales suivantes (pour tous les produits de Stimmtuul GmbH et tous les accessoires/articles proposés en relation avec ceux-ci) réglementent les relations contractuelles entre Stimmtuul GmbH (Eugen Huber-Strasse 18, 8048 Zurich) – ci-après dénommé Stimmtuul – et l’acheteur en ligne (client). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de Stimmtuul GmbH.

2       Prix

2.1 Les prix indiqués sur la page du produit comprennent la taxe légale sur la valeur ajoutée et les autres coûts divers et sont indiqués en francs suisses (CHF).

2.2 Les prix des produits proposés sont ceux indiqués le jour où le client passe sa commande. Les prix font foi jusqu’à la confirmation de commande par Stimmtuul.

2.3 Les prix sont susceptibles d’être modifiés en raison de changements de taxes, de frais, de charges ou de coûts d’expédition.

2.4 La livraison des articles commandés est à la charge du client.

2.5 Le cas échéant : Les frais d’expédition se composent des frais de port et d’emballage.

3       Conclusion du contrat et paiement

3.1 Les produits présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre engageante au sens juridique, mais simplement une offre à la conclusion d’un contrat. Cela signifie une proposition à ce que le client demande à passer une commande ferme au sens juridique.

3.2 En cliquant sur le bouton « Acheter », le client passe sa commande et montre donc son offre ferme de conclure un contrat. Le client recevra ensuite une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura fournie. Ce courriel représente l’acceptation du contrat par STIMMTUUL.

3.3 Le paiement des produits est effectué à l’avance, c’est-à-dire par virement bancaire du montant total (calculé à partir du prix d’achat indiqué, TVA comprise, plus tous les frais d’expédition) sur le compte suivant de stimmtuul GmbH : Crédit Suisse AG ; compte : stimmtuul GmbH, Eugen Huber-Strasse 18, 8048, boutique en ligne, numéro de compte : 2367607-81, ; BIC (SWIFT) : CRESCHZZ80A ; IBAN : CH14 0483 5236 7607 8100 0 Motif du paiement (veuillez indiquer exactement ainsi) : N° de commande XXXXXXXXX (Le numéro de commande doit être indiqué pour des raisons de traçabilité !) En concluant le contrat (point 2.2), le client/acheteur s’engage à virer immédiatement le montant total sur le compte de Stimmtuul.

3.4 Stimmtuul accepte également les notes de crédit sur le compte PayPal de Stimmtuul à titre d’exécution. Les relations contractuelles entre PayPal et ses clients sont régies exclusivement par les conditions générales de PayPal.

3.5 En outre, Stimmtuul est disposée à accepter les paiements qui sont traités par carte de crédit et carte postale. Ces paiements seront traités par notre prestataire de services, le Crédit Suisse.

4       Livraison

4.1 La livraison est exécutée par l’envoi des marchandises commandées à l’adresse fournie en ligne par le client. Une condition préalable est que cette adresse soit située en Suisse.

4.2 La livraison n’est effectuée qu’après le versement du montant total sur le compte indiqué au point 2 ou dans le cas de notes de crédit tel que défini aux points 2.4 et 2.5 des présentes CGV.

4.3 Stimmtuul se réserve le droit de résilier le contrat si la livraison de la marchandise échoue par la faute du client/acheteur malgré trois tentatives de livraison. Tout paiement effectué sera remboursé moins les frais d’expédition.

5       Droit de rétractation

Stimmtuul est en droit de résilier immédiatement le contrat avec le client/acheteur si, après la conclusion du contrat, l’une des raisons factuelles énumérées ci-dessous existe :

– En cas de pénurie de matières premières

– En cas de livraison incorrecte ou retardée par le fournisseur

Ceci ne s’applique pas en cas de non-livraison fautive causée par Stimmtuul elle-même. Stimmtuul s’engage à informer le client/acheteur immédiatement et au mieux que possible de l’indisponibilité du service. Les services qui ont déjà été échangés, en particulier le montant total déjà payé par le client/acheteur, seront remboursés dans un délai d’une semaine.

6       Garantie

6.1 Stimmtuul offre une garantie de réparation en cas de défauts. Cela se fera à la discrétion de Stimmtuul par une prestation ultérieure, à savoir la livraison d’un article sans défaut (livraison de remplacement).

6.2 Si la prestation ultérieure échoue, le client est en droit de résilier le contrat. Cela ne s’applique pas aux défauts mineurs. Le droit du client à une réduction de prix est exclu.

6.3 Le client s’engage à vérifier l’intégralité et le bon état des marchandises dès leur réception. Toute réclamation concernant la couleur, la qualité et l’exhaustivité doit être signalée à Stimmtuul immédiatement, mais au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison. Dans le cas contraire, la livraison est considérée comme acceptée.

6.4 Stimmtuul n’est pas responsable des dommages de transport et des dommages résultant d’un stockage inapproprié des marchandises après leur acceptation par le client ou ses auxiliaires.

6.5 En cas de défaut, la marchandise doit être retournée à Stimmtuul GmbH, Eugen Huber-Strasse 18, 8048 Zurich. Le retour est à la charge du client.

7       Responsabilité

Stimmtuul exclut la responsabilité en cas de violation de contrat par simple négligence. Il en va de même pour les violations de contrat des auxiliaires et des substituts.

8       Réserve de propriété

Toutes les marchandises commandées restent la propriété de Stimmtuul jusqu’à leur paiement intégral.

9       Compensation

Une compensation avec les demandes reconventionnelles du client est exclue.

10  Droit applicable, lieu de juridiction

Le droit suisse s’applique aux présentes conditions générales et au contrat qui y est associé, à l’exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour tout litige découlant des présentes conditions générales et du contrat qui y est associé ou en relation avec ceux-ci, le lieu de juridiction qualifié est celui du siège social de Stimmtuul GmbH.

11  Dispositions finales

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales était invalide, le reste du contrat reste valable. Au lieu de la disposition invalide, les dispositions légales appropriées s’appliquent. Stimmtuul a le droit à tout moment de modifier, d’adapter ou de renouveler unilatéralement les conditions générales spécifiées ici. Les CGV modifiées seront publiées sur le site web de la boutique en ligne de Stimmtuul.

Zurich, le 11 novembre 2018